Mise à jour du Guide des centres de santé
Le Guide des centres de santé est mis à jour à janvier 2025 dans le Bulletin officiel du 17 mars 2025.
Depuis l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, qui avait justifié la publication du guide des centres de santé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé ont fait l’objet de plusieurs évolutions législatives et réglementaires, notamment par la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023. Ainsi, une procédure d’agrément obligatoire, délivré par l’agence régionale de santé (voir décret du 20 juin 2024) ou l’instauration d’un comité médical ou dentaire visent à assurer une régulation accrue de ces centres qui sont, principalement, des structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours.
Les centres de santé doivent poursuivre des missions obligatoires mais peuvent également assurer des actions de santé publique, des actions sociales, des IVG par voie médicamenteuse ou la formation des étudiants (à titre facultatif).
Ils peuvent être créés par tout établissement de santé, outre les collectivités territoriales et les sociétés coopératives d'intérêt collectif. Mais, ils ont tous un caractère non lucratif.