Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
Publié en mai 2025
ARS Appel à projet ESMS CNSA Ségur numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)
Voir également :En complément de l'instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » qu'elle modifie, l'instruction n°DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 porte sur la phase de généralisation du programme « ESMS numérique ».
Le programme ESMS (établissements et services médico-sociaux) numérique s’intègre dans le Ségur numérique entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) et de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) européenne. Le bénéfice du programme « ESMS numérique » est exclusif de tout autre financement européen.
Le programme « ESMS numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
L'instruction couvre l’année 2025 de la phase de généralisation, celle-ci s’étendant de 2022 à 2025. La phase de généralisation s’inscrit dans la continuité de la phase précédente et en reprend donc les principes clés : pilotage fortement déconcentré, financement à l’usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, renforcement du système dans son ensemble via le soutien aux agences régionales de santé (ARS) et aux groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) et soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille.
Les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en termes de logiciels qu’ils effectuent.
Le pilotage de la phase de généralisation s’appuie fortement sur les ARS et insiste sur la nécessaire association à l’échelon territorial des différents financeurs du secteur, en particulier les conseils départementaux.
Le cadrage financier pour l’année 2025 mobilise une enveloppe totale de 83 M€, répartis sur les différents segments du Ségur numérique de la santé.
Les appels à projets régionaux sont ouverts du 15/01/2025 au 15/09/2025 à minuit.
En outre, les projets multirégionaux déposés au niveau d’une ARS devront être déposés avant le 01/06/2025 à minuit.
L’appel à projets national sera ouvert du 15/02/2025 au 01/06/2025 à minuit.
À l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de Wallis et Futuna, ces dispositions s'appliquent aux Outre-mer.