Publié en juin 2014 - Modifié en mars 2021 | FDH n°314 , p.4881 | remplace la FDH n°040 , p.576 de 1999
Décès Dossier médical Chambre mortuaire Ayant droit Chambres funéraires Fin de vie Procès-verbal Certificat de décès Mort Signe de mort Constat de mort Conservation des corps Mise en bière
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