Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique
Un médecin peut accéder, y compris à titre préventif, aux informations médicales non identifiables relatives à l’auteur d’un don de gamètes, en cas de nécessité thérapeutique
14/01/2016
Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique
Le pouvoir réglementaire n'a pas, en l'absence de circonstances nouvelles, l'obligation de vérifier à tout moment si la proportion entre les risques prévisibles et les bénéfices escomptés d'une technique thérapeutique ne remettait pas en question un texte réglementaire.
01/04/2003
L’accès aux origines dans l’assistance médicale à la procréation
17/10/2022
- Modifié
en juin 2023
Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
Le prélèvement d'organes
01/02/2008
- Modifié
en août 2014
Rémunération Autorisation Information Sanction Anonymat Cœur arrêté Consentement explicite Consentement implicite Convention européenne de bioéthique Corps humain Don d'organes Donneur Établissement français des greffes Exportation Gratuité Importation Liste d'attente Ordre public Organe Prélèvement Publicité Receveur Transplantation
Les cas particuliers de recueil du consentement
22/05/2023
Consentement Prélèvement d'organes Don d'organes Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques
Le patient doit-il consentir à la constitution d’une collection d’échantillons biologiques ?
26/07/2021
Consentement Échantillons biologiques Produits du corps humain
Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
Accès
gratuit 12/03/2024
Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur
Les conditions de transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche sont révisées
Accès
gratuit 02/11/2023
Décès Transport de corps Enseignement Corps humain Don Recherche
Premier rapport de la CAPADD
Accès
gratuit 21/09/2023
Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
La position du Conseil constitutionnel sur l'accès aux données identifiantes et non identifiantes du tiers donneurs dans l'AMP
Accès
gratuit 14/06/2023
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Loi de bioéthique Filiation Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur Données identifiantes
Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
Accès
gratuit 29/08/2022
Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
Parution de la loi relative à la bioéthique
Accès
gratuit 03/08/2021
Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique
Maladie et infections transmissions : les nouvelles listes
20/07/2017
Conservation Santé publique Infections transmissibles Opérations funéraires Cercueil
Les modalités de la prise en charge financière des donneurs vivants d'éléments du corps humain
04/03/2015
Prise en charge Établissement public de santé Tarification Donneur Don Assurance maladie Agence de la biomédecine