Tissus, cellules et produits

L’annulation de la décision de la directrice générale de l’Agence de la Biomédecine autorisant le centre hospitalier Cochin-Broca à mettre en œuvre un protocole d’étude sur la conception d’embryons humains
19/11/2020 Conseil d'État Agence de Biomédecine 28/09/2020 - Requête(s) : 419303

Embryon humain Protocole d’étude Consentement préalable des couples
La destruction d’embryons selon les règles en vigueur ne peut pas être indemnisée car ils n’ont pas une valeur patrimoniale
01/11/2006
Si l’expérimentation sur l’embryon humain est prohibée, le prélèvement des cellules souches sur un embryon est autorisé, y compris à des fins expérimentales
01/12/2005 Cour administrative d'appel PARIS association Alliance pour les droits de la vie 09/05/2005 - Requête(s) : 03PA00950

Quelle est la réglementation concernant la cession de tissus, cellules ou produits du corps humain d’un patient mineur vers un établissement dans un pays étranger ?
08/07/2021

Mineur Cession Cellules Tissus Produits du corps humain Étranger