Perte de chance Greffe Agence de la biomédecine Responsabilité médicale Devoir d’information
Organes
JURISPRUDENCE
-
Absence d’obligation d’information de l’Agence de la biomédecine quant à la qualité des greffons
13/01/2021 Cour administrative d'appel Versailles M. C… 19/11/2020 - Requête(s) : 17VE01529
-
L’autopsie médicale est un acte médical soumis à la règle du consentement présumé
29/05/2017 Conseil d'État M. C…, 31/03/2017 - Requête(s) : 393155
Refus Autopsie médicale Consentement présumé Acte faisant grief
-
Le prélèvement d’organes sur une personne mineure accepté par les parents est légal, nonobstant l’avis contraire des grands-parents
01/04/2010 Cour administrative d'appel Lyon époux Crenn 03/11/2009 - Requête(s) : 06LY02462
Suicide Surveillance Consentement Prélèvement d'organes Mineur Représentant légal
VEILLE JURIDIQUE
-
Les modifications apportées au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes
Accès gratuit 02/08/2023 -
Les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
30/08/2016 -
Prélèvement d'organes : quand l'entretien avec les proches est "homologué"
29/08/2016 -
-
Décès Prélèvement d'organes Transport de corps Règles de bonnes pratiques Système d'information
-
Qualité Organe Cellules Tissus Responsable de la préparation
-
La sélection clinique des donneurs d'organes est modifiée
14/11/2014 -
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
22/09/2014Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur
-
La liste des organes pouvant être prélevés sur personnes décédées
26/08/2014