Perte de chance Greffe Agence de la biomédecine Responsabilité médicale Devoir d’information
Absence d’obligation d’information de l’Agence de la biomédecine quant à la qualité des greffons
13/01/2021
Perte de chance Greffe Agence de la biomédecine Responsabilité médicale Devoir d’information
L’autopsie médicale est un acte médical soumis à la règle du consentement présumé
29/05/2017
Refus Autopsie médicale Consentement présumé Acte faisant grief
Le prélèvement d’organes sur une personne mineure accepté par les parents est légal, nonobstant l’avis contraire des grands-parents
01/04/2010
Suicide Surveillance Consentement Prélèvement d'organes Mineur Représentant légal
Le prélèvement d'organes
01/02/2008
- Modifié
en août 2014
Rémunération Autorisation Information Sanction Anonymat Cœur arrêté Consentement explicite Consentement implicite Convention européenne de bioéthique Corps humain Don d'organes Donneur Établissement français des greffes Exportation Gratuité Importation Liste d'attente Ordre public Organe Prélèvement Publicité Receveur Transplantation
Les modifications apportées au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes
Accès
gratuit 02/08/2023
Les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
30/08/2016
Prélèvement d'organes : quand l'entretien avec les proches est "homologué"
29/08/2016
Décès Prélèvement d'organes Transport de corps Règles de bonnes pratiques Système d'information
Qualité Organe Cellules Tissus Responsable de la préparation
La sélection clinique des donneurs d'organes est modifiée
14/11/2014
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
22/09/2014
Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur
La liste des organes pouvant être prélevés sur personnes décédées
26/08/2014