Sang humain

JURISPRUDENCE

• Les tiers payeurs qui ont versé des prestations à la victime d’un dommage corporel disposent d’un recours subrogatoire contre l’auteur de l’accident qui, lorsqu’il s’agit de l’Établissement français du sang, est engagé du seul fait que les produits transfusés étaient porteurs d’un agent infectieux
   01/04/2016

  • Conseil d'État Établissement français du sang 17/02/2016 - Requête(s) : 383479

  Transfusion sanguine Contamination Hépatite C CPAM Subrogation Établissement français du sang

LE POINT SUR...

• Les cas particuliers de recueil du consentement
   22/05/2023

  Consentement Prélèvement d'organes Don d'organes Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques

VEILLE JURIDIQUE

• Accident d'exposition au sang : une instruction précise les dispositifs et modalités de prise en charge
   03/06/2019

  Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)

• L'entretien préalable au don de sang est assuré par les infirmiers
   14/03/2017

  Infirmier Entretien préalable Don de sang

• Le questionnaire du candidat au don de sang
   11/05/2016

  Don Sang humain Questionnaire

• Les critères du don du sang précisés par arrêté
   11/04/2016

  Don Sang humain

• Les nouvelles obligations des professionnels de santé en matière de signalement
   18/09/2014

  Hémovigilance Produits sanguins labiles Professionnels de santé Recherches biomédicales Sang humain

• Les nouvelles dispositions réglementaires relatives au sang humain
   15/09/2014

  Infirmier ARS Établissement français du sang Sang humain Entretien préalable Agence nationale de sécurité du médicament