La référence précise à un arrêté ministériel vaut motivation d’une sanction financière suite à un contrôle T2A par une ARH

Publié en septembre 2015 | FJH n°067 , p.341

ARH Motivation T2A Contrôle Sanctions financières Arrêté ministériel

• Agences régionales de l'hospitalisation (ARH)
• T2A