L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Publié en janvier 2017
Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
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