La réduction des vacations d’un praticien hospitalier à temps partiel de 6 à 4 demi-journées par semaine relève d’une décision du conseil d'administration conforme au règlement intérieur de l’établissement et rendue exécutoire par décision du préfet de région

Publié en décembre 2005 | FJH n°095 , p.443

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