Indemnisation Preuve Praticien hospitalier temps partiel Obligations de service Compensation Astreintes opérationnelles Manquements
Un praticien hospitalier à temps partiel a droit au paiement de ses astreintes opérationnelles dont il apporte un commencement de preuve corroboré par l’administration hospitalière refusant de les lui payer pour compenser l’absence de ses obligations de service
14/01/2015
Indemnisation Preuve Praticien hospitalier temps partiel Obligations de service Compensation Astreintes opérationnelles Manquements
Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014
Praticien hospitalier RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Suppression Absence de service
Une décision individuelle illégale non retirée dans les quatre mois de son intervention, est créatrice de droits définitifs et permet à son bénéficiaire les bénéfices de sa nouvelle situation
01/10/2010
Illégalité Praticien hospitalier temps partiel Prolongation d'activité Décision de reclassement Délai de retrait Décision créatrice de droits Droits acquis
La mise en disponibilité d’office et le licenciement sans indemnité d’un praticien hospitalier à temps partiel dont le poste a été supprimé, n’est possible que si le centre hospitalier concerné lui a proposé au préalable trois postes vacants que l’intéressé aurait refusés
01/11/2009
Praticien hospitalier temps partiel Suppression de poste Licenciement Indemnités Disponibilité d'office
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010
- Modifié
en octobre 2022
Directeur d'hôpital Praticien hospitalier Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière
L'activité partagée des personnels médicaux
Accès
gratuit 18/05/2017
- Modifié
en février 2023
Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial
La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017
- Modifié
en février 2023
Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie
Praticien hospitalier temps partiel Congé de longue maladie Inaptitude
Peut-on imposer une organisation de temps de travail à un PH temps partiel ?
06/07/2017
Temps de travail Pharmacie à usage intérieur PH à temps partiel
Praticien hospitalier temps partiel Disponibilité pour convenances personnelles ARS Convention de participation
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Activité lucrative Temps réduit
Le concubin est-il assimilé au conjoint ou partenaire lié par un PACS ?
26/03/2012
Les obligations d’un PH à temps partiel peuvent-elles s’apprécier en heures ?
26/03/2012
Comment sont décomptées les RTT des praticiens contractuels à temps partiel ?
15/03/2012
Quelle est la procédure à respecter en cas de suppression de poste de PH temps partiel ?
24/01/2012
Quelles sont les instances à informer du projet de suppression de poste de PH à temps partiel ?
30/06/2011
Comment déterminer le temps de travail supplémentaire d'un PH temps partiel ?
23/06/2011
Un praticien hospitalier peut-il exercer une activité rémunérée durant ses congés ?
20/04/2011
La suppression de poste justifie-t-elle le licenciement du PH temps partiel ?
10/03/2011
Quels sont les horaires et la durée de travail d’un PH temps partiel ?
23/12/2010
Quels sont les droits à avancement d’un praticien placé en disponibilité ?
27/10/2010
Quels sont les droits à congé d’un PH temps partiel qui travaille 6 demi-journées par semaines ?
09/07/2010
Peut-on exercer une activité rémunérée pendant une disponibilité pour convenances personnelles ?
22/06/2010
Quelle est la date effective de la démission ?
14/09/2009
Un PH temps partiel peut-il exercer une activité libérale en dehors de son temps de travail ?
24/06/2009
Un PH temps partiel peut-il effectuer des remplacements en cabinet privé ?
22/05/2009
Rénovation de l'activité partagée des personnels médicaux
15/03/2017
Praticien hospitalier temps partiel Réparation du préjudice Obligations de service Réparation intégrale