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Cycle de travail
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Le décompte des heures d’activité syndicale
17/06/2022 Cour administrative d'appel Toulouse Centre hospitalier Comminges-Pyrénées 10/05/2022 - Requête(s) : 20TL20273
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18/04/2018Temps de travail Durée maximale Semaine glissante Semaine civile Cycle de travail
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Accès gratuit 23/02/2017 Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT du CHU Pellegrin 13/12/2016 - Requête(s) : 14BX01984
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L'absence de grévistes emporte-t-elle la caducité du préavis ?
05/01/2017Instruction Droit syndical Droit de grève Limitation Cycle de travail
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Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail
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01/06/2011 Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 25/02/2011 - Requête(s) : 329845
Heures supplémentaires Pouvoir du directeur Cycle de travail