Directeur Insuffisance professionnelle Suspension Praticien hospitalier Inspection ARS
L'insuffisance professionnelle doit être avérée
                                                                                         21/12/2017                                             
                                            
                                        
Directeur Insuffisance professionnelle Suspension Praticien hospitalier Inspection ARS
Le juge des référés n’a pas à demander à une autorité administrative une inspection ou un contrôle sur des établissements de santé
                                                                                         02/06/2016                                             
                                            Conseil d'État  Selarl du Docteur D… D… et M. B… A… 23/10/2015 - Requête(s) : 383938
                                        
Suspension Référé Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Autorité administrative Prestations d’épilation
L’Agence de la biomédecine
                                                                                         08/10/2014                                                     - Modifié
                                                    en mars 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses