Directeur Insuffisance professionnelle Suspension Praticien hospitalier Inspection ARS
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21/12/2017
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02/06/2016
Conseil d'État Selarl du Docteur D… D… et M. B… A… 23/10/2015 - Requête(s) : 383938
Suspension Référé Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Autorité administrative Prestations d’épilation
L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié
en mars 2023
Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses