Heures supplémentaires Déplafonnement Requête en référé suspension Epidémie du Covid 19
Déplafonnement
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Le déplafonnement des heures supplémentaires dans le contexte de crise sanitaire de l’épidémie du Covid 19
09/06/2020- Conseil d'État Syndicat CGT de l’hôpital Beaujon APHP 26/05/2020 - Requête(s) : 439209
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Quelle est la réglementation applicable au déplafonnement des heures supplémentaires ?
02/04/2020 -
Déplafonnement des heures supplémentaires pour faire face au coronavirus
10/03/2020 -
Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
13/02/2017Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire
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Quels sont les professionnels concernés par le déplafonnement des heures supplémentaires ?
10/06/2016