Sortie d'essai Assassinat Responsabilité du CHS Hospitalisation d’office
La responsabilité d’un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie pour la défaillance de surveillance d’un patient en sortie d’essai qui assassine, lors de celle-ci, le compagnon de sa grand-mère
01/03/2010
Sortie d'essai Assassinat Responsabilité du CHS Hospitalisation d’office