Est-il possible qu'un agent soit en solde négatif d'heures en fin d'année ?

Document précédent
Document suivant

Publié en juillet 2014

Obligations de service Temps de travail Retenue sur rémunération

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses