Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
Un agent non titulaire membre du CHSCT a droit pendant six mois de suite à son licenciement à la protection spécifique aux membres des CHSCT
01/01/2001
Les membres du CHSCT contractuels sont protégés par le droit du travail en cas de licenciement
01/10/1997
Hygiène et sécurité : notion de danger grave et imminent
01/10/1995
Comment est fixée la répartition des sièges au CHSCT ?
07/07/2010
Comment doit-on constituer un CHSCT ?
25/06/2010
Est-il obligatoire de mettre en place un registre des dangers graves et imminents ?
25/03/2010
Le CHSCT est-il destinataire des plannings individuels des agents de l'établissement ?
25/03/2010
Quelles sont les conditions du recours à un expert par le CHSCT ?
25/03/2010
Quelles sont les modalités de l'élection du secrétaire du CHSCT et du CTE ?
23/03/2010
Peut-on sanctionner le secrétaire du CHSCT qui insulte le directeur en séance ?
23/03/2010
Quels sont les pouvoirs du directeur face aux demandes de moyens des membres du CHSCT ?
23/03/2010
Le CHSCT doit-il être informé des accidents du travail ?
22/03/2010
Quel est le fonctionnement du CHSCT ?
22/12/2009
Quelle est la procédure en cas de harcèlement moral, notamment le rôle du CHSCT ?
13/07/2009
Quel est le seuil permettant d’instaurer un CHSCT dans un EHPAD ?
26/05/2009
L'inspecteur du travail doit-il participer à un CHSCT ?
19/07/2007