Le CHSCT de chaque établissement doit être obligatoirement consulté dans une opération de fusion interhospitalière
01/11/2012
Le licenciement d’un agent contractuel, délégué du personnel au CHSCT, suspendu par le juge des référés parce que l’autorité hiérarchique aurait dû obtenir l’accord préalable de l’inspecteur du travail
01/12/2011
Licenciement Agent contractuel en CDI Membre du CHSCT Accord préalable de l'inspecteur du travail Suspension de la décision
Faut-il saisir le CHSCT d'une organisation du temps en 12h ?
26/06/2014
Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?
26/06/2013
Quels sont les membres de droit du CHSCT ?
04/03/2013
Le président du CHSCT a-t-il voix prépondérante ?
15/01/2013
Quelles sont les obligations de l'employeur au regard des missions du CHSCT ?
15/01/2013
Faut-il comptabiliser les personnels extérieures pour le CHSCT ?
03/01/2013
Comment doit-on articuler le crédit d'heures des membres du CHSCT et le temps de repos ?
19/12/2012
Faut-il désigner des suppléants au CHSCT ?
17/12/2012
Un établissement peut-il constituer un CHSCT "central" ?
17/12/2012
La constitution du CHSCT est-elle obligatoire lorsque l'établissement compte 52 ETP ?
22/10/2012
Le crédit d'heures des représentants au CHSCT est-il reportable et dépassable ?
22/10/2012
Qui peut présider le CHSCT ?
22/10/2012
Comment attribuer le 3e siège au CHSCT en cas d'égalité des voix des deux syndicats ?
18/06/2012
Peut-on constituer un CHSCT dans un GCS ?
29/07/2011
Le CHSCT est-il autonome pour désigner un expert ?
24/12/2010
Peut-on contester une délibération du CHSCT que l’on juge diffamatoire ?
27/10/2010
Faut-il saisir l’inspecteur du travail du licenciement d’un contractuel en CDI, membre du CHSCT ?
08/07/2010
Quelle est la procédure relative au licenciement d’un agent en CDI membre du CHSCT ?
07/07/2010
Le nouveau droit d'alerte
01/04/2014
Le plan national d'action pour la prévention des risques psycho-sociaux
24/03/2014