A propos du détachement du fonctionnaire : l’équivalence des grades n’est pas une condition mais une modalité du détachement par équivalence des emplois occupés
18/02/2015
Le refus d’un centre hospitalier de recruter un agent en disponibilité suite à une fin de détachement prononcée par son établissement d’origine engage sa responsabilité selon les dispositions du statut afférent à son corps de chef de bureau (avant décembre 2001)
01/09/2012
Responsabilité Disponibilité d'office Détachement Refus Établissement Proposition de poste
Lorsqu'un agent refuse trois postes après son détachement, qui doit éventuellement verser les ARE ?
03/12/2014
Réintégration Poste vacant Détachement Refus Allocations chômage
Mutation Détachement Infirmier Fonction publique territoriale
Directeur Détachement Association Assistant socio éducatif Utilité publique
Peut-on recruter, par la voie de la mutation, sur le poste d'un agent en détachement ?
20/05/2014
L'établissement d'accueil peut-il suspendre l'agent détaché ?
11/04/2014
Suspension Discipline Détachement Établissement d'origine Établissement d'accueil
Quels sont les délais à respecter pour mettre fin à un détachement ?
07/04/2014
À quel moment doit-on effectuer l'avancement d'un agent détaché ?
19/09/2013
Quelles sont les modalités d'intégration d'une AAH de 2e classe détaché dans l'établissement ?
26/06/2013
Dans quel grade peut-on détacher un professeur des écoles au sein de la FPH ?
05/04/2013
Faut-il réintégrer l'agent détaché qui souhaite bénéficier d'un nouveau détachement ?
22/10/2012
Quels sont les effets d'un détachement vers la fonction publique territoriale ?
31/08/2012
Peut-on mettre fin au détachement d’un fonctionnaire en absence injustifiée ?
15/09/2011
Quels sont les effets de la fin anticipée du détachement d’un agent et sa réintégration ?
11/03/2011
Peut-on détacher un adjoint technique territorial 2e classe sur un poste d’ASH ?
09/03/2011
Un infirmier peut-il encore être détaché ?
23/12/2010
Comment procéder à l’intégration d’un attaché d’administration détaché ?
23/12/2010