Les carences d'une directrice fondent l'abrogation de sa nomination
En l'espèce, une directrice est nommée par arrêté du directeur général du CHU directrice des achats du GHT. Or, très rapidement, des carences sont relevées à son encontre notamment dans ses relations avec sa hiérarchie ou ses collègues et alors même que sa mission était de mettre en oeuvre un service unique des achats au bénéfice des établissements membres du GHT.
Le directeur général du CHU a alors abrogé la décision la nommant à ce poste, et l'intéressée a alors contesté en estimant qu'il s'agissait d'une sanction disciplinaire déguisée.
Tel n'a pas été l'avis de la CAA de Nantes dans sa décision n°19NT03556 du 23 avril 2021, qui a souligné que l'arrêté en litige expose précisément les différents motifs de fait et de droit sur lesquels l'autorité administrative s'est fondée, et que l'abrogation prononcée ne peut être regardée comme constituant une sanction disciplinaire déguisée.
L'argument tenant à un harcèlement, lié notamment au fait que l'organisation des services n'était pas analogue à celle qui figurait dans le guide méthodologique de la fonction achat édité par le ministère de la santé n'est pas davantage accueilli, ce guide n'ayant qu'une valeur indicative. Enfin, la circonstance que l'intéressée a été placée, non pas directement sous l'autorité du directeur général du centre hospitalier, mais sous celle du directeur d'un service comprenant, outre le service des achats, celui de la logistique, n'était pas de nature à faire obstacle à l'accomplissement par Mme A... de ses missions ni à porter atteinte à son statut.
La requête est rejetée.