Recouvrement des créances "patients" : la mise en oeuvre de "DIAPASON"
"Près de la moitié du montant des créances des patients n'est pas recouvrée un an après la fin de la prise en charge. Cela représente une perte de recettes pour les établissements de santé, un coût de gestion de recouvrement démesuré au regard du montant moyen de la facture (80 % des factures à la charge du patient sont inférieures à 20 €uros pour une moyenne de 17 €uros) et un décalage de trésorerie hospitalière de plusieurs mois".
Telle est l'introduction de la note d'information du 12 mars 2021 qui présente les solutions de paiement par "DIAPASON" (pour Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs), dans le cadre du programme SIMPHONIE.
Le principe est simple : mettre à la disposition des patients et des établissements de santé des solutions de paiement adaptées aux modalités de facturation hospitalière afin de sécuriser le paiement du patient avant sa sortie et débiter automatiquement son éventuel reste à charge après le parcours de soins, dès que ce montant est connu.
Il repose notamment sur le paiement différé par carte bancaire après prise d'empreinte, déployé depuis 2019, et qui couvre l'ensemble des prestations hospitalières à l'exception (logique) de l'activité libérale.
A compter de 2021, l'offre de paiement du reste à charge patient s'enrichit avec le paiement directement à partir du compte bancaire, soit par virement ( à partir d'un lien d'initiation du virement), soit par prélèvement ( avec signature d'un e-mandat récurrent et valable 36 mois après la dernière utilisation). Les travaux d'interfaçage des solutions du paiement par compte bancaire avec les logiciels hospitaliers de GAP ont démarré en 2021.
Les établissements publics doivent remplit un certain nombre de pré requis (régies de recettes, compte de dépôts de fonds au Trésor (DFT) adossé à la régie de recettes, contrat commerçant pour chaque modalité de paiement, terminaux de paiements électroniques (TPE) compatibles).
L'accès à l'offre de service implique que les établissements adhèrent au marché sur le portail CAIH https://portail.caih-sante.org et signent la convention d'engagement.
Une cotisation annuelle par établissement s'échelonne de 100 € à 400 € selon la taille de l'établissement et est de 1 500 € par GHT (pour l'ensemble des établissements du GHT).