Une prime temporaire versée à certains agents
Publié en juin 2021
Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
Voir également :Le décret n°2021-740 du 8 juin 2020 s'adresse aux agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des services et établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements publics de santé ou aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des groupements de coopération sociale et médico-sociale comprenant au moins un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et de certains groupements d'intérêt public à vocation sanitaire.
Il instaure pour certains agents de la fonction publique hospitalière une prime temporaire de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics. L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé, pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2. Pour mémoire, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public des EPS, des EHPAD et des GCS bénéficient d'un complément de traitement indiciaire depuis le mois de septembre 2020 (voir notre veille du 2 novembre 2020).
La prime temporaire de revalorisation est versée mensuellement à terme échu, aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. L'arrêté du 8 juin en fixe le montant à 49 points d'indices majorés, ce qui est le même montant que le complément de traitement indiciaire. Cette référence à un indice majoré peut surprendre pour un agent contractuel, d'autant que les contractuels de droit publics ne perçoivent plus le complément mais une "indemnité équivalente" dès lors qu'ils "exercent leurs fonctions" dans les mêmes établissements.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime de revalorisation est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures ouvrant droit à son versement.