C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »

Le Ségur de la Santé est un accord signé en juillet 2020 articulé autour de 5 piliers : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service de la qualité des soins, simplifier les organisations et le quotidien des équipes, fédérer les acteurs de santé dans les territoires au service des usagers (voir notre veille “Ségur de la Santé : premier accord”), progressivement déployé depuis, notamment vers l'investissement en santé ("Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé"). 

Parallèlement, des travaux ont été menées dans le secteur social et médico-social (mission Laforcade).

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier la foire aux questions « Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux » et s'attache à présenter les mesures du Ségur 1 (complément de traitement indiciaire -CTI) et du Ségur 2 (revalorisation des carrières paramédicales).

Il est ainsi précisé que l'extension du CTI aux agents publics exerçant les fonctions de soignants, d'aide médico psychologique, d'auxiliaire de vie sociale ou d'accompagnant éducatif et social au sein des ESMS non rattachés à un EPS ou à un établissement public comprenant un EHPAD de la FPH suppose la détention du diplôme d'État, “à l’exception des agents faisant-fonction d'aide médico-psychologique, d'auxiliaire de vie sociale ou d'accompagnant éducatif et social”.

Lorsque l'agent est en maladie, le versement du complément de traitement indiciaire suit le traitement, et se trouve ainsi réduit dans les mêmes proportions.

S'agissant des revalorisations des carrières paramédicales, la FAQ rappelle l'application dans le temps :

  • Au 1er octobre 2021 pour les personnels relevant des corps paramédicaux en vigueur de la catégorie A, les corps paramédicaux en extinction des catégories A et B, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; 
  • Au 1er janvier 2022 pour les techniciens de laboratoire médical, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les diététiciens de la fonction publique hospitalière ; 
  • Au mois de mars 2022 pour les directeurs des soins. 

L'annexe 1 propose un tableau récapitulatif et l'annexe 4 un tableau de synthèse des bénéficiaires dans le secteur public.

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