Cadeaux, invitations : un guide pour éclairer les agents sur les risques
La DGAFP vient de publier un guide intitulé "Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations" dans lequel il propose des exemples et des solutions. Le guide énumère les fonctions les plus à risques, au nombre desquelles les fonctions dans le cycle de l'achat public, ou celles en contact avec les usagers du service public, les fonctions de gestion administrative des ressources humaines et paie : recrutement, rémunération et avantages accessoires ou celles impliquant le maniement d'argent public. Sont également présentés les risques, au plan pénal bien sûr (corruption, trafic d'influence, concussion, favoritisme) et également disciplinaire (sanction de révocation la plupart du temps)
Pour la fonction publique hospitalière, une annexe n°3 expose la réglementation spécifique relative à l’encadrement des avantages offerts par les industriels de santé aux acteurs liés à la santé publique. “Les avantages procurés par les offrants ne relevant pas de cette réglementation relèvent donc du régime juridique général (pas d’interdiction des cadeaux et invitations, mais risque pénal). En particulier, aucune réglementation n’encadre les cadeaux et invitations qui seraient offerts à un directeur d’hôpital (DH) par une association, collectivité locale, ou fournisseur autre qu’un industriel de santé (ou une entité agissant pour son compte)”. L'annexe indique en outre les sanctions : “en cas de non-respect de la réglementation spécifique d’encadrement des avantages, l’offrant et le bénéficiaire s’exposent à des sanctions. L’amende peut s’élever à 75000 euros pour une personne physique et 375000 euros pour une personne morale, et peut aller jusqu’à un an de prison et une interdiction d’exercer”, sans omettre les sanctions disciplinaires.
L'annexe 4 analyse les risques liés à l'achat public. “Dans le secteur sensible des achats publics, il est recommandé d’interdire les présents de toute sorte pour soi-même, ses connaissances ou ses proches”.