Un exemple où la "crise d'angoisse" ne présente pas de lien avec le service
Il est constant que l'accident de service est présumé mais encore faut-il que le lien avec le service existe (voir pour un exemple de stress post-traumatique après une violente altercation avec un collègue : CAA de Marseille, 16 juin 2022, n°21MA00732). Cette décision de la CAA de Lyon, en date du 30 novembre 2022 en est un bon exemple.
En l'espèce, Mme B..., agent administratif affectée au bureau des admissions, a subi un état de stress et des difficultés respiratoires s'apparentant à une crise d'angoisse, pendant qu'elle était en service. Elle a alors quitté son poste pour se rendre au service des urgences et a été placée en congés pour maladie. Toutefois, il est constant que cette crise n'est nullement consécutive à un évènement particulier constitutif d'un accident. Si Mme B... soutient que sa crise d'angoisse constitue un tel évènement, elle n'établit pas que cette crise serait, en elle-même, à l'origine d'une lésion. Il résulte au contraire des différents documents médicaux produits, notamment du rapport d'expertise, que cette crise est, elle-même, une manifestation d'un état anxio-depressif, qui, s'il est lié à la situation professionnelle de l'intéressée, notamment au contexte de réorganisation de son service et à un sentiment de surcharge de travail, n'a pas été provoqué par un évènement particulier susceptible d'être qualifié d'accident de service. Dans ces conditions, Mme B... n'est pas fondée à soutenir que la pathologie dont elle souffre est imputable à un accident de service.
Ainsi, l'état antérieur de Mme B… et, surtout, l'absence d'évènement particulier rattachant cet épisode au service ont justifié la non-reconnaissance en accident de service.