Quel est l'impact de la maladie pour les agents en forfait jours ?
Aux termes de l’article 11 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière précité, le nombre de RTT est calculé sur la base annuelle de la « durée du travail effectif ».
Pour les agents en “forfait jours”, l'article 12 récemment modifié indique que le décompte en jours est fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés supplémentaires.
Il en résulte que l’absence du fait de congés de maladie peut impacter le nombre de RTT dès lors qu’elle atteint un certain seuil ou « quotient de réduction ».
La Circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise :
Pour les personnels soumis à un régime de décompte en jours de la durée du travail, 228 jours ouvrables annuellement générant, à titre d’exemple, 20 jours ARTT, le quotient de réduction est égal à 228 / 20 = 11,4 jours de travail, arrondis à 11.
Dès que l’absence du service atteint 11 jours, une journée ARTT est déduite du capital de 20 jours ARTT (soit deux journées ARTT déduites pour 22 jours d’absence…).
En résumé, le nombre de RTT est impacté par l’absence du service à partir de 11 jours d’absence, notamment en raison du congé de maladie.