Les rapports de l'IGAS sur la pratique infirmière avancée et l'évolution des professions

A la suite de la publication du rapport IGAS "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé" de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier 2022 aux professionnels concernés, infirmiers de pratiques avancée (IPA) et infirmiers spécialisés (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices), ainsi qu’aux ordres nationaux des médecins et des infirmiers et aux partenaires médicaux, de ses orientations. Celles-ci concernent la volonté de lever certaines difficultés dans l’exercice des IPA et la reconnaissance en pratique avancée de tout ou partie des infirmiers spécialisés, en priorité les infirmiers-anesthésistes, en confortant les instituts de formation des spécialités infirmières.

Le rapport de l'IGAS (août 2022) est désormais disponible et restitue les travaux menés et les projets de textes élaborés dans le cadre de cette concertation, appelée à être finalisée sous des formes et calendriers à déterminer.

Les travaux ont tenu compte de chantiers complémentaires portés par la DGOS (expérimentation d’une primo-prescription par les IPA de produits de santé actuellement à prescription médicale obligatoire), la Direction de la sécurité sociale et la CNAM (avenants à la convention nationale infirmière en partie spécifiques aux IPA, avenant n°7 de 2019, et n°9 conclu le 27 juillet 2022), et de la réingénierie du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire (décret et arrêté du 27 avril 2022), portant cette formation à deux ans avec universitarisation et reconnaissance du grade de master, comme pour les infirmiers anesthésistes depuis 2012.

La conclusion est le maintien des trois diplômes d'État des spécialités et des instituts de formation dans leurs caractéristiques principales, tout en prévoyant les nécessaires évolutions de durée et de contenu des formations, en particulier celles portées au grade de master.

Dans un autre rapport publié également le 23 janvier, l'IGAS s'intéresse à l'évolution de l’exercice professionnel des infirmiers et leur formation. Cette mission porte sur le « socle » de compétences infirmier tout en tenant compte des évolutions récentes de la pratique avancée et des protocoles de coopération. En effet, l'IGAS relève que la formation est la plus demandée sur Parcoursup depuis son intégration en 2019 mais environ 17% d'une promotion de 30000 ne sont pas diplômés ; il y a ainsi une forte déperdition. L'établissement de santé (public ou privé) demeure attractif puisqu'il attire 63% des diplômés.

La particularité française est de définir très précisément les actes que les infirmiers sont autorisés à accomplir. La mission propose de procéder à une extension, s'appuyant sur le constat de ce qui est effectivement réalisé sur le terrain. Une plus grande autonomie de la profession est envisagée. La question de la rémunération n'est pas évacuée, la mission suggérant d'ouvrir la réflexion. 

Dans ce cadre, la mission propose que la formation en trois ans comporte 2 300 heures de formation clinique, stages et exercices de simulation en santé et 2 300 heures d’enseignement théorique dont 500 heures de travaux personnels et collectifs encadrés. L’organisation retenue ne devra pas alourdir excessivement le temps de formation en présentiel et la charge de travail personnel des étudiants.

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