La réforme de la formation de sage-femme entre en vigueur
Publié en janvier 2023
Rémunération Stage Formation Sages-femmes Maïeutique Étudiant en maïeutique
Voir également :Dans le droit fil de notre veille de 25 janvier 2023 (Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS), la loi n°2023-29 du 25 janvier 2023 acte la réforme de la formation de sage-femme.
Ainsi, une 6e année de formation est instaurée, à effet à la rentrée 2024 (là où l'IGAS envisageait 2023) pour les étudiants démarrant leurs études de santé en PASS (parcours spécifiques accès santé) ou L.AS (licence option accès santé).
Le troisième cycle des études de maïeutique est ainsi créé, et une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024. Ici encore, il s'agit de ne pas impacter les étudiants actuellement engagés dans le cursus. Le Sénat a estimé qu’on ne pouvait pas imposer un troisième cycle à des étudiants qui s’étaient engagés dans un cursus de cinq ans. La formation est allongée d'un an et et les sages‑femmes auront désormais le statut de docteur en maïeutique. Cela répond à une revendication de la profession visant à reconnaître la formation comme étant médicale.
À la rentrée 2027, la formation des sages‑femmes devra se dérouler prioritairement au sein d’unités de formation et de recherche (UFR) en santé, ce qui permettra de la rapprocher de la formation des médecins.
Les étudiants de deuxième et de troisième cycles de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
Un statut d’enseignant-chercheur en maïeutique est créé, afin de favoriser le cumul des activités de soins, d’enseignement et de recherche, aujourd’hui très complexe.
Ce faisant, l'activité des sages-femmes est intégrée au groupe 86.2 de la nomenclature d'activités françaises qui regroupe les professions de médecin et de chirurgien-dentiste. Une classe « 86.24 ‒ Activité des sages-femmes » est créée à cet effet. Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes ». La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ».
Le texte a été adopté sans grande difficulté même certains ont appelé aussi à une meilleure reconnaissance salariale (voit les travaux de la commission des affaires sociales), notamment pour les étudiants, ou à des précisions sur la délégation de tâches.