Moteur de recherche

La présence du DRH en conseil de discipline en tant que secrétaire de celui-ci ne vicie pas les délibérations dudit conseil

Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2008 | FJH n°030 , p.147

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses