Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé pour les étudiants
L'arrêté du 3 mai 2023 précise le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2022-2023, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément à l'annexe I.
A compter du 15 mai 2023 et jusqu'au 24 juin 2023, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code.
Les contrats non conclus au 24 juillet 2023 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.