Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique pendant 6 mois peut-il, à l'issue de son congé de maladie, solliciter un autre temps partiel thérapeutique ?
L’article 13-2 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière prévoit que :
« L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année.
L'autorisation prend effet à la date de réception de la demande par l'autorité compétente, sous réserve des dispositions de l'article 7 ».
Par conséquent, le temps partiel thérapeutique est accordé par période d’un à trois mois, dans la limite d’un an pour une même affection.
Or, en l’espèce, l’agent a commencé un premier temps partiel thérapeutique pour une durée de 3 mois. Puis, un nouveau temps partiel thérapeutique a été accordé pour une durée de 3 mois à l'issue du premier. Un congé de maladie a débuté avant la fin de ce renouvellement.
L’agent souhaite aujourd’hui effectuer un nouveau temps partiel thérapeutique.
Au regard du texte susvisé, la limite d’une année n’étant pas atteinte, rien n’empêche l’agent d’effectuer un nouveau temps partiel thérapeutique pour une durée allant d’un à trois mois.