Les évolutions du référent handicap
Le référent handicap intervient dans les établissements de santé dans le parcours du patient afin de faciliter l'accès aux soins, pendant son parcours de soins ou de prévention, programmé ou non, en hospitalisation complète ou ambulatoire et dans tous les services (voir notre fiche “Le référent handicap en établissement de santé”.
Le premier séminaire des référents handicap dans les établissements de santé vient d'avoir lieu et a été l'occasion de “lancer une nouvelle étape dans la construction d’un système de santé plus inclusif en mettant en place un réseau des référents handicap autour des référents ARS”. Concrètement, “par un travail de co-construction du rôle et des missions du référent handicap. Il associera les fédérations hospitalières, les ARS, la Haute Autorité de santé (HAS), les représentants des usagers et le Conseil national consultatif des personnes handicapées”.
Le décret du 27 décembre 2022 est peu détaillé sur ses missions mais un cycle de formations par webinaire est annoncé pour l'automne.
Par ailleurs, l'instruction n°DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 vise à indiquer aux agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux établissements de santé, les modalités de mise en œuvre du dispositif de référent handicap en établissement de santé et notamment la réalisation d’un suivi de la nomination des référents handicap dans les établissements.
Elle précise ainsi que le référent handicap dans les SAMU - centres 15, SMUR, et 114 assure des missions équivalentes à celles du référent handicap exerçant en établissement de santé, telles qu'elle les décrit. L’ensemble des établissements de santé participant au service public hospitalier est concerné par cet accompagnement spécifique des parcours de soins des personnes en situation de handicap, qu’ils aient un service d’urgence ou non (les établissements relevant de l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique et du premier alinéa de l'article L. 6112-5 du même code).
Les référents handicap peuvent être mutualisés entre plusieurs établissements d’un territoire de santé et constitués en équipe. Il s’agit alors d’une mutualisation dans le cadre d’un projet coordonné, dont l’objectif est d’assurer une continuité de la réponse durant des périodes d’absence, de permettre aux professionnels d’assurer une montée en compétences mutuelle en partageant leurs expériences et expertises.
L’établissement s’assure de l’information de la nomination du référent handicap du parcours du patient en situation de handicap auprès des représentants des usagers (RU) et de la commission des usagers (CDU).
L'instruction détaille les missions du référent handicap auprès du patient et de l'équipe également. Il intervient en appui des équipes de soins et non en substitution. De plus, il intervient également en appui des équipes administratives. Il met ainsi en place une commission handicap au sein de l'établissement.
Enfin, l'instruction précise que le suivi du déploiement de cette mesure est demandé aux agences régionales de santé (ARS) ; un premier retour est ainsi attendu pour le 30 juin 2023. Pour accompagner ce déploiement, 1,5 M € de crédits sont délégués en 2023.