Réforme de l'assurance chômage : report jusqu'au 30 juin 2024

Déjà décalée en 2019, à la suite de la crise sanitaire, la réforme de l'assurance chômage en vigueur depuis le 1er octobre 2021 a été modifiée en 2023 mais ces nouvelles règles n'entreront pas en vigueur avant le 30 juin 2024.

Selon la synthèse proposée par le site vie-publique, les principales modifications sont :

- une réduction de la durée de cotisation et d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi qui s'inscrivent pour la première fois à l'assurance chômage et les travailleurs saisonniers. Ils devront avoir travaillé au moins cinq mois au cours des 24 derniers mois (au lieu de six mois actuellement). La durée d'indemnisation sera, cependant, réduite de six à cinq mois. Mais, pour les autres demandeurs d'emploi, il faudra toujours justifier de six mois de travail sur les 24 derniers mois ;

- une mensualisation du paiement de l'allocation, c'est-à-dire que le montant ne variera plus en fonction du nombre de jours dans le mois, mais sera basé sur un nombre fixe de 30 jours par mois. Cette mesure entraînera une perte d'indemnités d'environ 5 à 6 jours par an pour les demandeurs d'emploi. Toutefois, l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits sera prolongée d'autant de jours. En outre, la réforme de l'assurance chômage repose sur un nouveau calcul du montant des allocations, non plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois, mais sur un revenu moyen mensuel prenant en compte les jours travaillés, mais aussi les périodes d’inactivité avec un plancher pour limiter la baisse du salaire journalier de référence à 43% maximum par rapport à l'ancien mode de calcul, ce qui entraîne mécaniquement une baisse des allocations en cas de travail fractionné ;

- l'assouplissement de la dégressivité de l'allocation pour les hauts revenus, qui concerne les demandeurs d'emploi qui perçoivent une indemnité journalière de plus de 91,02 euros, sera désormais appliquée aux moins de 55 ans, contre 57 ans actuellement ;

- une baisse des cotisations patronales qui passeront de 4,05% à 4% du salaire brut via la suppression d'une contribution exceptionnelle temporaire, instaurée en 2017 ;

- l'exclusion de certains contrats courts du système de bonus-malus pour les entreprises (contrats saisonniers par exemple). Seules les fins de contrat de travail d'une durée inférieure à un mois seront prises en compte dans le calcul du bonus-malus.

Par ailleurs, deux cas s'ajoutent aux hypothèses de suppression des allocations chômage :

- en cas d'abandon de poste sans motif légitime (raisons médicales, droit de grève...). Le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire ;

- en cas de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrats courts (contrat à durée déterminée - CDD - ou contrat d'intérim). Le salarié en fin de contrat qui refuse deux fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'un an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.