Qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d'étape de l'évaluation
Publié en mai 2024
Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS
Voir également :Depuis la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, la Haute autorité de santé est également en charge de l'évaluation “de la qualité des plus de 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) implantés sur le territoire.”
Elle a, à ce titre, publié un cadre commun centré sur la personne accompagnée.
Un peu plus de 3000 structures ont été évaluées en 2023 (plus de la moitié concernent le secteur médico-social (établissements et services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap), tandis que les autres concernent le secteur social (protection de l’enfance et inclusion sociale) et la HAS en présente les résultats.
La cotation des éléments d'évaluation montre un niveau “de qualité plutôt encourageant”, même si la cotation des professionnels (3,68/4) est légèrement en-dessous de celle des personnes accompagnées (3,74/4). La HAS insiste toutefois sur les précautions à prendre, compte tenu de la nouveauté de la démarche et du fait que “un peu plus de 7 % des ESSMS ont été évalués”.
S'attachant ensuite aux critères “impératifs”, c'est-à-dire ceux qui doivent être totalement maîtrisés par les établissements et services, il appert que seul un quart des établissements et services évalués les maîtrisent. S'agissant des droits fondamentaux, ils sont globalement bien respectés “par plus de 85 % des ESSMS évalués. À l’inverse, les marges de progression sont importantes pour quatre sujets : la gestion des évènements indésirables, la gestion des plaintes et des réclamations, la définition d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance/violence et enfin la définition d’un plan de gestion de crise et de continuité d’activité.”
La HAS a, d'ores et déjà, lancé des travaux afin de consolider le dispositif : “affiner d’une part le système de cotation afin d’harmoniser les pratiques des évaluateurs externes ; et s’assurer d’autre part d’un nombre suffisant de personnes accompagnées interrogées pour avoir une photographie plus nette de la qualité des accompagnements”.