Émoluments des personnels hospitalo-universitaires : la partie hospitalière est exclue du régime de retraite additionnel de la fonction publique
Publié en juillet 2024
Cotisations Émoluments IRCANTEC Retraite additionnelle Personnel hospitalo-universitaire RAFP
Voir également :Selon l'article 34 du décret du 13 décembre 2021, les hospitalo-universitaires titulaires perçoivent :
1° Une rémunération universitaire fixée en fonction du grade et de l'échelon auquel l'agent est parvenu dans sa carrière universitaire et des primes universitaires ;
2° Des émoluments hospitaliers fixés en fonction de l'échelon auquel l'agent est parvenu dans sa carrière hospitalière non soumis à d'autres retenues pour pension que celles opérées au titre du régime public de retraite additionnel ;
3° Des primes et indemnités hospitalières dont la liste est établie par décret.
Le décret n°2024-765 du 8 juillet 2024 supprime les retenues pour pensions au titre du RAFP opérées au titre du 2°, c'est-à-dire les émoluments hospitaliers, à compter du 1er septembre 2024.
Un autre décret n°2024-767 du 8 juillet 2024 détermine l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affiliés au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales (IRCANTEC) pour la partie hospitalière de leur activité :
- lorsqu'ils n'exercent pas d'activité libérale, sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers et des indemnités versés par l'établissement public de santé qui les emploie ;
- lorsqu'ils exercent une activité libérale, sur les deux tiers des émoluments hospitaliers et indemnités versés par l'établissement.
Les taux de cotisation du bénéficiaire et de l'employeur sont respectivement fixés à 4,168 % et 7,60 %. Ces dispositions entrent également en vigueur le 1er septembre prochain.