Rémunération - protection sociale - retraite (PU et MCU-PH)

JURISPRUDENCE

• L’exigence du lien de causalité pour caractériser une faute de gestion de l’administration dans la gestion d’un dossier de retraite
   12/05/2025 tribunal administratif Nice 24/04/2025 - Requête(s) : 2202664
  
  

  Retraite Lien de causalité PU-PH

• Le cumul emploi-retraite ne confère aucun droit au PU-PH de poursuivre son activité
   16/11/2023 Cour administrative d'appel Marseille 06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01920
  
  

  Retraite Refus PU-PH Motifs Cumul emploi-retraite

• Un pédiatre exerçant en pédopsychiatrie ne peut pas percevoir l’indemnité d'activité sectorielle et de liaison
   16/02/2022 Cour administrative d'appel Lyon M. B… 26/01/2022 - Requête(s) : 19LY04286
  
  

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Psychiatrie infanto-juvénile Pédiatre

• Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
   11/06/2015 Conseil d'État Famille D. et ayants droit c/ Hospices civils de Lyon 06/05/2015 - Requête(s) : 368186
  
  

  Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires

• Les émoluments hospitaliers des PH-PU ne donnent pas lieu à retenues pour pension de retraite
   01/04/2000 Conseil d'État Boury et Syndicat SNAM-HP 24/09/1999 - Requête(s) : 179766185607
  
  

LE POINT SUR...

• L’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers
   10/02/2021

  Activité libérale Service public exclusif Indemnité Contrat Réduction du temps de travail (RTT) Congés Engagement

PRIMES ET INDEMNITES

• Indemnité exceptionnelle
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Indemnité exceptionnelle Personnels enseignants et hospitaliers

• Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien hospitalier Part complémentaire variable de rémunération Praticien hospitalo-universitaire

• Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Psychiatrie Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

• Prime de solidarité territoriale
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Personnels enseignants et hospitaliers Prime de solidarité territoriale

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Un praticien hospitalier généraliste exerçant des fonctions en addictologie peut-il percevoir l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) ?
   06/03/2023

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

VEILLE JURIDIQUE

• Les taux de la prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche sont revalorisés
  Accès gratuit  25/06/2025

  PU-PH Praticien hospitalo-universitaire MCU-PH Prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche

• Émoluments des personnels hospitalo-universitaires : la partie hospitalière est exclue du régime de retraite additionnel de la fonction publique
  Accès gratuit  09/07/2024

  Cotisations Émoluments IRCANTEC Retraite additionnelle Personnel hospitalo-universitaire RAFP

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior

• Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
  Accès gratuit  14/03/2023

  Retraite Maladie Limite d'âge

• C'est à suivre : la réforme des retraites
  Accès gratuit  12/01/2023

  Pension de retraite Retraite Usure professionnelle

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
   20/04/2017

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalo-universitaire