Rémunération - protection sociale - retraite (PU et MCU-PH)

JURISPRUDENCE

• Le cumul emploi-retraite ne confère aucun droit au PU-PH de poursuivre son activité
   16/11/2023

  • Cour administrative d'appel Marseille 06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01920

  Retraite Refus PU-PH Motifs Cumul emploi-retraite

• Un pédiatre exerçant en pédopsychiatrie ne peut pas percevoir l’indemnité d'activité sectorielle et de liaison
   16/02/2022

  • Cour administrative d'appel Lyon M. B… 26/01/2022 - Requête(s) : 19LY04286

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Psychiatrie infanto-juvénile Pédiatre

• Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
   11/06/2015

  • Conseil d'État Famille D. et ayants droit c/ Hospices civils de Lyon 06/05/2015 - Requête(s) : 368186

  Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires

• Les émoluments hospitaliers des PH-PU ne donnent pas lieu à retenues pour pension de retraite
   01/04/2000

  • Conseil d'État Boury et Syndicat SNAM-HP 24/09/1999 - Requête(s) : 179766185607

LE POINT SUR...

• L’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers
   10/02/2021

  Activité libérale Service public exclusif Indemnité Contrat Réduction du temps de travail (RTT) Congés Engagement

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Un praticien hospitalier généraliste exerçant des fonctions en addictologie peut-il percevoir l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) ?
   06/03/2023

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

• Comment faut-il comprendre "les émoluments hospitaliers bruts" pour la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ?
   04/12/2014

  Indemnisation Permanence des soins Retraite Médecins hospitalo-universitaires

• Quelle est la rémunération des chefs de clinique des universités assistants des hôpitaux en congé de maladie suite à un accident de service ?
   29/03/2012

• Les PU-PH bénéficient-ils de repos compensateurs et du compte épargne temps ?
   09/06/2009

• Un PU-PH peut-il être rémunéré pour des heures supplémentaires ?
   28/11/2007

VEILLE JURIDIQUE

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior

• Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
  Accès gratuit  14/03/2023

  Retraite Maladie Limite d'âge

• C'est à suivre : la réforme des retraites
  Accès gratuit  12/01/2023

  Pension de retraite Retraite Usure professionnelle

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
   20/04/2017

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalo-universitaire