La fiche de l'ANAP sur la semaine en 4 jours
Publié en septembre 2024
Organisation du temps de travail Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail
Voir également :Attractivité, amélioration des conditions de travail, modernisation du fonctionnement mais également diminution de l'empreinte carbone du fait de la réduction des trajets, tels sont les atouts avancés de la semaine en quatre jours, nouvelle organisation du travail expérimentée.
Après la note de cadrage du ministère de la transformation et de la fonction publique du 22 mars 2024, l'ANAP propose sa fiche sur le sujet, “nouvel atout de la marque employeur”, à destination des établissements de santé et médico-sociaux.
Cependant, la semaine en 4 jours ne peut être retenue pour tous les personnels ; en effet, les agents au forfait jours ou les personnels médicaux dont le temps de travail est également déterminé en demi-journées, ne peuvent y prétendre en l'état de la réglementation mais un jour de télétravail peut être envisagé, ce qui n'est tout de même pas la même chose puisque l'agent concerné devra, de toute façon, travailler 5 jours.
Concrètement, la semaine en 4 jours vise surtout les services administratifs, techniques, logistiques. Certaines expérimentations ont visé les services HAD ou SSIAD à la condition d(organiser le roulement car le service ne ferme pas.
La semaine en 4 jours doit être discutée avec les services/équipes afin d'en mesure l'intérêt avant de lancer l'expérimentation qui doit, selon le ministère, être réversible.
Autres grands totems pour le ministère :
- les volumes horaires annuels obligatoires doivent être respectés de même que les repos (quotidien et hebdomadaire) ou les amplitudes maximales, car la soutenabilité par les agents est un critère primordial,
- l'expérimentation doit être à effectif constant,
- la qualité du service ne doit pas être altérée et, mieux, cette nouvelle organisation du temps de travail contribue à l'améliorer.
L'ANAP rappelle que l'organisation en 4 jours est une modalités d'organisation du temps de travail, au même titre que l'organisation en 12h, ou d'autres formes telle la semaine en 4,5 jours. Elle ne modifie pas l'obligation annuelle de travail mais peut impacter le nombre de RTT, voire les supprimer totalement. Par exemple, une organisation en 8h45 de travail en horaire continu ne génère pas de RTT alors que ce sera le cas si la journée est de 9h. L’expérimentation du CHU de Bordeaux, illustrant la fiche de l'ANAP, est intéressante à cet égard car certains services n'ont pas répondu favorablement à l'expérimentation, les agents ne retenant “que la “perte” des jours de RTT plutôt que la diminution du nombre de jours passés sur le lieu de travail”.
En outre, et même si le ministère expose que l'expérimentation est à effectif constant, l'ANAP souligne de son côté que “pour une amplitude d'ouverture d'un service en 9h et 5 jours/7, le besoin est de 1,5ETP, alors qu'il est de 1,15ETP en 7 heures”. Le dimensionnement est crucial.
La semaine en 4 jours “questionne l'intérêt du temps partiel” selon l'ANAP mais ne l'empêche pas.
L'expérimentation est menée jusqu'en 2025 dans la fonction publique afin d'en tirer un premier bilan à l'été pour pérenniser ou étendre "la semaine en 4 jours ou d'autres formules de modulation comme la semaine alternée" (note de cadrage du ministère). Reste à savoir si le nouveau ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique poursuivra en ce sens.