Saisi d'une question sur le décompte du délai de 24 mois requis entre deux congés bonifiés, le ministre de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification a rappelé le cadre, notamment au regard du Guide des congés bonifiés pour les trois versants de la fonction publique (voir Ass. Nat. du 4 février 2025, QE n°901, p.523).
La prise en charge d’un voyage à l’occasion d’une maladie ou d’un stage n’entre pas dans le cadre du congé bonifié. Il s’agit d’un autre motif de voyage, dont les frais sont pris en charge par l’État. En effet, la règle posée dans l’article 2.2.3 du guide des congés bonifiés pour les trois versants de la fonction publique a pour objet de limiter la prise en charge des frais de voyage, et instaure un délai minimum de 12 mois entre la date de retour d’un voyage pris en charge et la date de départ du voyage suivant pris en charge. Néanmoins, il est tout à fait possible de prendre un congé bonifié dans un délai inférieur à 12 mois après la date d’un retour de voyage pris pour maladie, si l’agent cumule bien ses 24 mois de service effectif depuis le précédent congé bonifié. Dans ce cas, les frais de celui-ci ne seront pas pris en charge par l’État. Cette règle, imposant un délai de 12 mois entre deux voyages pris en charge, n’impacte pas le principe général selon lequel il est nécessaire de cumuler 24 mois de
service pour générer l’ouverture d’un droit à congé bonifié. La durée de ces 24 mois de service effectif étant nécessaire entre deux ouvertures de droit à congé bonifiés et non entre deux prises effectives de ce droit. Dans le contexte budgétaire actuel, le Gouvernement n’envisage pas d’élargir cette règle.