Congés bonifiés

JURISPRUDENCE

• L’appréciation du centre des intérêts moraux et matériels pour les congés bonifiés
   17/03/2022 Cour administrative d'appel Lyon M. C… 09/02/2022 - Requête(s) : 20LY00395
  
  

  Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux

• La durée de l'éloignement de sa terre natale justifie le refus du congé bonifié
   01/01/2002 tribunal administratif Lyon Mme Forraz 13/06/2001 - Requête(s) : 9904614
  
  

• La notion d'éloignement qualifie le concept de résidence habituelle, qui est au coeur du "centre des intérêts moraux et matériels" pour le bénéfice d'un congé bonifié
   01/09/1999 Cour administrative d'appel Paris Dame Pottier 02/02/1999 - Requête(s) : 97PA01115
  
  

LE POINT SUR...

• Les congés bonifiés
   13/10/2023

  Fonctionnaire Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux Faisceau d’indices Frais de voyage Résidence habituelle Éloignement CIMM

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
   03/12/2024

  Congé de maladie Congés bonifiés

• La durée du congé bonifie inclut-elle les délais de route ?
   03/12/2024

  Congés bonifiés Délais de route

• Un agent en disponibilité peut-il bénéficier d'un congé bonifié ?
   29/11/2024

  Disponibilité Congés bonifiés

• Peut-on refuser les congés bonifiés ?
   29/11/2024

  Refus Nécessité de service Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux

• L'établissement doit-il prendre en charge les frais de transports de la personne pacsée avec l'agent bénéficiaire du congé bonifié ?
  Accès gratuit  05/09/2024

  Frais de transport Congés bonifiés Partenaire lié par un PACS

• Quelle est la durée du congé bonifié ?
   16/08/2024

  Décompte Congés bonifiés Fractionnement

• Un agent n'ayant utilisé que 22 jours au titre des congés bonifiés a-t-il le reliquat des jours de congés annuels ?
   15/11/2023

  Congés annuels Congés bonifiés

• Quelle est la réglementation applicable lorsque l'agent a demandé le report de ses congés bonifiés en 2021 suite au Covid ?
   04/08/2020

  Report Congés bonifiés Réglementation

VEILLE JURIDIQUE

• Congés bonifiés : les éclaircissements du Gouvernement sur le délai de 24 mois
  Accès gratuit  05/02/2025

  Délai Décompte Congés bonifiés

• La notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est précisée par circulaire
  Accès gratuit  06/09/2023

  Appréciation Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux CIMM

• Le guide des congés bonifiés est publié
  Accès gratuit  05/10/2021

  Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM

• Le décret sur les congés bonifiés ne sera pas annulé
  Accès gratuit  09/03/2021

  Annulation Congés bonifiés Égalité

• Révision du congé bonifié dans la fonction publique
   06/07/2020

  Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux

• Les congés bonifiés des agents de la FPH
   29/08/2014

  Faisceau d'indice Congés bonifiés