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En matière d’autorisation d’activité médicale, il appartient au ministre de la Santé de motiver ses décisions
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Publié en mai 2009 | FJH n°043 , p.221
Voir également :
Le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation hospitalière
Regroupement/conversion de lits ou places des établissements de santé
Publicité, accès aux documents administratifs, motivation des actes, archives
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