Pacte de responsabilité pour les urgences : 10 propositions pour traiter l'amont et l'aval

“Les conférences représentants les directeurs généraux des CHU et des CH, font le constat commun d’une crise persistante et récurrente des urgences, malgré l’importance des moyens mobilisés au cours des dernières années et la multitude des rapports et plans ad hoc adoptés par le passé.”

Ainsi débute le pacte de responsabilité pour les urgences qui soumet 10 propositions pour “protéger la qualité de prise en charge des patients et les conditions d’exercice et donc l’attractivité des métiers de l’urgence.” Il faut bien reconnaître que le crise des urgences semble enracinée, en dépit des politiques menées.

Proposition n°1 : généraliser le SAS dans tous les territoires et soutenir sans attendre le développement des filières spécialisées du SAS (pédiatrie, psychiatrie).

Proposition n°2 : réguler pour mieux soigner avec la mise en œuvre une régulation de l’accès aux urgences, en journée et de nuit, via le 15 et les SAS, dès lors que le patient n’est pas adressé par un médecin, à l’exception des populations vulnérables.

Proposition n°3 : permettre aux ARS de mettre en œuvre les moyens de régulation pour organiser une permanence des soins territoriale pertinente et effective dans tous les établissements en lien avec les autorisations de soins.

Proposition n°4 : assurer l’accès à une permanence des soins ambulatoires avant minuit tous les jours de l’année dans tous les territoires, quelles qu’en soient les modalités.

Proposition n°5 : définir un cadre national de l’installation et du fonctionnement des centres de soins non programmés, à travers un régime d’autorisation et leur intégration dans l’offre de soin en lien avec le SAS.

Proposition n°6 : accompagner le nécessaire mouvement d’ouverture et/ou de transformation de lits pour adapter les capacités d’hospitalisation aux besoins des patients non programmés issus notamment des urgences.

Proposition n°7 : créer des mentions d’IPA en gériatrie, pédiatrie et premiers recours, augmenter leur nombre et élargir le rôle des IPA formées pour améliorer l’accès aux soins et raccourcir les délais de prise en charge.

Proposition n°8 : rendre transparente la disponibilité des lits dans tous les établissements publics et privés du territoire par le déploiement au niveau des agences régionales de santé d’une plateforme interactive de connaissance des lits disponibles assortie d’une cellule territoriale de gestion des lits publics et privés, dotée de prérogatives de décision, ainsi que d’une cellule de régulation des parcours complexes.

Proposition n°9 : penser un modèle économique viable pour les services à domicile, indispensables pour le maintien ou le retour à domicile dans des bonnes conditions

Proposition 10 : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et leur entrée directe en hospitalisation programmée sans passage par les urgences avec la généralisation sur tous les territoires les centres de ressources territoriaux (CRT) disposant d’une mission obligatoire « d’EHPAD Hors Les Murs »