Aide à mourir : la HAS estime que l'on ne peut pas définir un pronostic temporel individuel
La HAS se prononce sur l'aide à mourir à travers les notions de « pronostic vital engagé à moyen terme » et d’« affection en phase avancée ou terminale » sur lesquelles le ministre chargé de la santé l'a saisi.
Il en ressort qu’à ce jour, “il n’existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu’elles sont envisagées dans une approche individuelle”. L'évaluation du pronostic vital repose sur des outils dont la fiabilité est jugée “insuffisante" et ne se réduit pas à "une pathologie ou des scores pronostiques" qui demeurent limités à l'échelle de la maladie et non du malade. La HAs souligne que “aucun pays européen n’a retenu un critère d’ordre temporel” ou y ont renoncé après une période d'application(Québec par exemple).
La phase avancée n'est pas davantage définie, et la HAS propose “l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie”. En effet, le critère n'est pas non plus temporel pour la HAS.
Le groupe d'experts de la HAS "a souhaité mettre en exergue l’importance d’un processus d’accompagnement et de délibération collective, centré sur la personne malade, en amont d’une éventuelle demande d’aide à mourir."