Risques liés à la chaleur : la réglementation est applicable aux administrations et agents publics
Publié le 1er juin dernier, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur complète le code du travail de nouvelles dispositions qui sont applicables aux administrations et agents publics, dans un contexte de dérèglement climatique favorisant la récurrence des épisodes climatiques extrêmes. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025, et s’inscrivent dans le cadre du Plan national d’Adaptation au Changement Climatique.
Un chapitre spécifiquement dédié à la “Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense” est ainsi inséré dans le code du travail. L'épisode de chaleur intense est défini par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur (jaune, orange, rouge).
Il est rappelé que le risque lié à l’exposition des travailleurs à des épisode de chaleur intense est désormais intégré à la démarche d’évaluation des risques, et doit, si nécessaire, figurer au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Le ministère de la fonction publique synthétise les mesures aussi bien pour les employeurs que les agents.
Rappelons qu'en 2024, une instruction avait été publiée à la même période afin de consolider les outils de préparation et de réponse à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine (voir notre veille du 06/06/2024).