La stratégie intelligence artificielle et données de santé
Publié en juillet 2025
Données de santé Intelligence artificielle Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Services numériques en santé
Voir également :Annexes :
La stratégie française pour l’intelligence artificielle (IA) et les données de santé pour la période 2025-2028 vient d'être dévoilée.
À l'heure de l'adoption du Règlement (UE) 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (European Health Data Space, ou EHDS), nouvelle étape majeure dans la stratégie numérique de l’Union entré en vigueur en mars dernier (voir notre fiche dédiée “L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)”, FDH n°513, p.6917), cette présentation détaille son impact car il impose la mise à disposition obligatoire des données de santé pour des usages secondaires, tout en garantissant un cadre sécurisé, éthique et harmonisé au sein de l’Union européenne. Il prévoit la désignation d’organismes responsables de l’accès aux données (ORAD) et la possibilité de recourir à des détenteurs de données de confiance, tout en introduisant des droits nouveaux pour les citoyens, notamment le droit de refuser l’utilisation secondaire de leurs données.
La stratégie s’articule autour de quatre axes principaux énumérés dans le chapitre 1er : renforcer la transparence et la confiance des citoyens, constituer des bases de données réutilisables, réunir les conditions nécessaires au partage et à la mise à disposition des données, et faciliter l’utilisation des données. Elle prévoit la refonte de la gouvernance nationale, la création d’un répertoire national des bases de données, la simplification des procédures d’accès, l’harmonisation des standards et la montée en compétences de l’écosystème. Un accent particulier est mis sur la formation, l’éthique, la sécurité, l’interopérabilité et l’accessibilité des outils et connaissances.
Le second chapitre expose la stratégie ministérielle sur l’IA en santé, qui vise à structurer le déploiement de l’IA autour d’un cadre de confiance, d’une réglementation adaptée et d’un soutien à l’innovation. Elle identifie les socles communs nécessaires à des systèmes d’IA dignes de confiance : formation, éthique, réglementation, technologie et cycle de vie des systèmes d’IA. La stratégie propose des actions pour accompagner les professionnels de santé, évaluer les systèmes d’IA, clarifier la réglementation, soutenir l’innovation et créer un cadre économique durable.
Enfin, le document recense des cas d’usage concrets de l’IA en santé, classés selon neuf thématiques prioritaires, allant de l’accès aux soins à la logistique, en passant par la prévention, la recherche et le pilotage du système de santé. Il propose des recommandations et des actions pour chaque thématique, en insistant sur la nécessité d’une approche concertée, éthique et pragmatique pour faire de l’IA et des données de santé des leviers de progrès au service de la santé publique.
Cette stratégie est dans la continuité des deux appels à manifestation d'intérêt présentés le 20 juin dernier (voir notre veille du 30 juin 2025, “L'IA au service de l'établissement pour les ressources humaines et les urgences”) et visant l’apport de l’Intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la gestion des ressources humaines ainsi que le déploiement, en vie réelle, de projets expérimentaux concrets, portés par des établissements de santé engagés dans la transformation numérique des soins critiques au sein des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures des urgences (SU).