Mise à disposition des données de santé

JURISPRUDENCE

• Traitement des données de santé à des fins de recherche : l’exigence d’un intérêt direct et certain pour saisir le juge
   14/10/2026 Conseil d'État 19/06/2026 - Requête(s) : 494633
  
  

  CNIL Traitement des données Données de santé RGPD Système national des données de santé

LE POINT SUR...

• L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
   10/06/2025

  Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé

QUESTIONS-REPONSES

• Un patient peut-il demander la rectification et la suppression de certaines de ses données contenues dans son dossier médical ?
   25/01/2024

  Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD

• Peut-on céder à titre onéreux des bases de données identifiantes ?
   24/05/2023

  Vente Données de santé RGPD

VEILLE JURIDIQUE

• IA générative en santé et usagers : les explications de la HAS
  Accès gratuit  03/07/2026

  Usagers Professionnels de santé Protection des données Règlement européen RGPD Règlement de protection des données Intelligence artificielle Espace Européen des Données de Santé

• Tenir compte des origines des patients dans les données de santé : l'avis du C.C.N.E.
  Accès gratuit  18/06/2026

  Patient Discrimination Données de santé CCNE Système national des données de santé

• Renforcement du cadre juridique encadrant l’hébergement des données de santé à caractère personnel
  Accès gratuit  26/03/2026

  Hébergement Données de santé Hébergeur Données personnelles

• La stratégie intelligence artificielle et données de santé
  Accès gratuit  03/07/2025

  Données de santé Intelligence artificielle Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Services numériques en santé

• Le CE rejette le recours contre le Health Data Hub
  Accès gratuit  29/11/2024

  Données de santé Health data hub Plateforme des données de santé

• L'activité de la CNIL en 2023
  Accès gratuit  20/05/2024

  Accès aux données CNIL Système national des données de santé Dossier patient informatisé (DPI)

• Création du comité stratégique des données de santé
  Accès gratuit  03/08/2021

  Health data hub Système national des données de santé Comité stratégique des données de santé

• Système national des données de santé : la gouvernance et le fonctionnement sont déterminés
  Accès gratuit  30/06/2021

  Données de santé Système national des données de santé SNDS