Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD
Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD
Peut-on céder à titre onéreux des bases de données identifiantes ?
24/05/2023
Création du comité stratégique des données de santé
Accès
gratuit 03/08/2021
Health data hub Système national des données de santé Comité stratégique des données de santé
Système national des données de santé : la gouvernance et le fonctionnement sont déterminés
Accès
gratuit 30/06/2021