Le groupement de coopération sociale et médico-sociale

Publié en avril 2007 - Modifié en septembre 2021 | FDH n°186 , p.2859

Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS

• Établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Coopération - Fusion