Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/04/2007
- Modifié
en septembre 2021
Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS
Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
13/05/2022
Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles
L'administrateur d'un GCSMS peut-il déléguer sa signature à un directeur pour les dépenses ?
Accès
gratuit 16/12/2021
Quelles sont les modalités d'une fusion entre établissements médico-sociaux ?
26/06/2019
Procédure Fusion d’établissements Établissement social et médico-social
Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ?
Accès
gratuit 06/02/2019
Comment procéder aux élections professionnelles en cas de fusion d'établissements ?
30/04/2018
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Faut-il proposer un nouveau contrat aux agents en cas de fusion de deux établissements publics ?
29/05/2017
Quels seront les effets d'une fusion entre deux établissements médico-sociaux ?
18/02/2013
CTE ARS Fusion Président du conseil général Établissements médico-sociaux
Quels sont les effets de la fusion entre deux établissements ?
06/07/2012
Une Mairie peut-elle donner un terrain pour un projet de reconstruction ?
23/06/2011
Peut-on passer une simple convention pour l’externalisation du linge plat à un centre hospitalier ?
26/11/2007
Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès
gratuit 15/06/2023
GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière
Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès
gratuit 23/01/2023
GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé