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L’établissement doit-il demander remboursement du salaire perçu en trop par un agent placé rétroactivement en congé de maladie ordinaire ?
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Publié en mars 2011
Voir également :
Annulation - Retrait des décisions administratives
Créances des établissements
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
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