Publié en mai 2016 - Modifié en février 2020 | FDH n°349 , p.5333
DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Groupement hospitalier de territoire
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