Le comité médical départemental peut-il rendre un avis de sursis à statuer dans l'attente d'une expertise alors qu'il a précédemment rendu un avis favorable à une reprise en temps partiel thérapeutique ?
Publié en mars 2017
Avis Comité médical départemental Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
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